Aller au contenu

0344092404

Ville (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Publicité des actes administratifs
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces & services
    • Etat civil
    • Marchés publics
    • Réservation de la salle polyvalente
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

Etat civil

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Etat civil
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 5, rue de la Mairie
  • 60400 VILLE
  • 0344092404
  • mairie@villinfos.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Mardi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Vendredi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé