Voir les publications des actes administratifs publié en préfecture
Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-verbaux
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Procès-verbal de la séance de conseil municipal du vendredi 26 juin 2026
Date de publication : 21 septembre 2026
- Délibérations
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Liste des délibérations de la séance du vendredi 9 octobre 2026
Date de publication : 13 octobre 2026
Liste des délibérations de la séance du vendredi 18 septembre 2026
Date de publication : 21 septembre 2026
- Ordre du jour réunion conseil municipal
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Ordre du jour de la réunion de conseil municipal du 9 octobre 2026
Date de publication : 17 septembre 2026
Ordre du jour de la réunion de conseil municipal du 18 septembre 2026
Date de publication : 10 septembre 2026
- Urbanisme
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Documents d’urbanisme en cours
Date de publication : 23 octobre 2026
CERTIFICAT D’AFFICHAGE – Demande d’autorisation d’exploiter N°5190
Date de publication : 18 septembre 2026
CERTIFICAT D’AFFICHAGE – Demande d’autorisation d’exploiter N°5189
Date de publication : 18 septembre 2026
Documents d’urbanisme en cours
Date de publication : 4 septembre 2026
Documents d’urbanisme en cours
Date de publication : 3 septembre 2026
- Arrêtés
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Arrêté municipal d’enquête publique en vue de l’aliénation de chemins ruraux et de la désignation d’un commissaire enquêteur
Date de publication : 23 octobre 2026
Arrêté de restriction de circulation
Date de publication : 20 octobre 2026
Arrêté de restriction de circulation
Date de publication : 16 octobre 2026
Arrêté de restriction de circulation
Date de publication : 16 octobre 2026
Arrêté de restriction de circulation
Date de publication : 16 octobre 2026
Arrêté de restriction de circulation
Date de publication : 5 octobre 2026
Arrêté du maire relatif à la matinée pour octobre rose de l’association Histoire de…
Date de publication : 18 septembre 2026
Arrêté d’opposition au transfert du pouvoir de police spéciale du maire au président de l’EPCI N°20 2026
Date de publication : 18 septembre 2026
Arrêté de restriction de circulation
Date de publication : 4 septembre 2026