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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • École et handicap
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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

5, rue de la Mairie
60400 VILLE
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Horaires

  • Lundi : 8h30-11h30 / 12h30-19h30 Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Mardi : 8h30-11h30 / 12h-16h30
  • Mercredi :
  • Jeudi : 8h30-11h30 / 12h-16h30
  • Vendredi : 8h30-11h30 / 12h30-19h30 Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Samedi :

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