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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 5, rue de la Mairie
  • 60400 VILLE
  • 0344092404
  • mairie@villinfos.fr
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Horaires

  • Lundi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Mardi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Vendredi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
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