Aller au contenu

0344092404

Ville (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Publicité des actes administratifs
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces & services
    • Etat civil
    • Marchés publics
    • Réservation de la salle polyvalente
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

Etat civil

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Etat civil
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 5, rue de la Mairie
  • 60400 VILLE
  • 0344092404
  • mairie@villinfos.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Mardi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Vendredi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé