Aller au contenu

0344092404

Ville (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Publicité des actes administratifs
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Commerces & services
    • Etat civil
    • Marchés publics
    • Réservation de la salle polyvalente
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Sports & loisirs

Etat civil

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Etat civil
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

  • Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 5, rue de la Mairie
  • 60400 VILLE
  • 0344092404
  • mairie@villinfos.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Mardi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-16h30
  • Vendredi : 8h30-12h00 / 13h00-19h30   Permanence de mairie 18h30-19h30
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé