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Comptes rendus des conseils municipaux

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Plan Local d’Urbanisme – Compte-rendu du 27 Mai 2016 (pdf)

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Plan Local d’Urbanisme – Compte-rendu du 24 Juin 2016 (pdf)

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Plan Local d’Urbanisme – Compte-rendu du 23 Septembre 2016 (pdf)

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Plan Local d’Urbanisme – Compte-rendu du 28 Octobre 2016 (pdf)

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Plan Local d’Urbanisme – Compte-rendu du 25 Novembre 2016 (pdf)

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Plan Local d’Urbanisme – Compte-rendu du 20 Janvier 2017 (pdf)

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Divette – Compte-rendu du 11 Janvier 2018 (pdf)

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Divette – Compte-rendu du 18 Janvier 2018 (pdf)

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Divette – Compte-rendu du 25 Janvier 2018 (pdf)

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Divette – Compte-rendu du 7 Février 2018 (pdf)

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Divette – Compte-rendu du 23 Février 2018 (pdf)

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Divette – Compte-rendu du 2 Mars 2018 (pdf)

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Divette – Compte-rendu du 14 Mars 2018 (pdf)

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Procès-verbal du 21 février 2025 (pdf)

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Procès-verbal du 21 mars 2025 (pdf)

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NOTE DE SYNTHESE CFU 2024 SERVICE ASSAINISSEMENT (pdf)

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NOTE DE SYNTHESE BP 2025 SERVICE ASSAINISSEMENT (pdf)

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NOTE DE SYNTHESE CFU 2024 COMMUNE (pdf)

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NOTE DE SYNTHESE BP 2025 COMMUNE (pdf)

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Procès-verbal du 23 février 2024 (pdf)

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Procès-verbal du 22 mars 2024 (pdf)

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Note de synthèse Compte Financier Unique 2023 – Service Assainissement (pdf)

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Note de synthèse Budget Primitif 2024 – Service Assainissement (pdf)

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Note de synthèse Compte Financier Unique 2023 – Commune (pdf)

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Note de synthèse Budget Primitif 2024 – Commune (pdf)

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2024 (pdf)

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2024 (pdf)

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2024 (pdf)

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2024 (pdf)

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Procès-verbal du 17 février 2023 (pdf)

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Procès-verbal du 24 mars 2023 (pdf)

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Note de synthèse relative à l’adoption du Compte Financier Unique 2022 – Commune (pdf)

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Note de synthèse relative au vote du Budget Primitif 2023 – Commune (pdf)

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Note de synthèse relative à l’adoption du Compte Financier Unique 2022 – Service assainissement (pdf)

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Note de synthèse relative au vote du Budget Primitif 2023 – Service assainissement (pdf)

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Procès-verbal du 9 juin 2023 (pdf)

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Procès-verbal du 23 juin 2023 (pdf)

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Procès-verbal du 20 octobre 2023 (pdf)

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Procès-verbal du 8 décembre 2023 (pdf)

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Compte-rendu du 18 Février 2022 (pdf)

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Compte-rendu du 25 Mars 2022 (pdf)

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Compte-rendu du 24 Juin 2022 (pdf)

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Compte-rendu du 26 septembre 2022 (pdf)

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Compte-rendu du 14 octobre 2022 (pdf)

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Compte-rendu du 19 Novembre 2021 (pdf)

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Compte-rendu du 24 Septembre 2021 (pdf)

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Compte-rendu du 4 Juin 2021 (pdf)

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Compte-rendu du 27 Mars 2021 (pdf)

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Compte-rendu du 11 Décembre 2020 (pdf)

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Compte-rendu du 20 Novembre 2020 (pdf)

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Compte-rendu du 25 Septembre 2020 (pdf)

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Compte-rendu du 19 Juin 2020 (pdf)

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Compte-rendu du 23 Mai 2020 (pdf)

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Compte-rendu du 28 Février 2020 (pdf)

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Compte-rendu du 24 janvier 2020 (pdf)

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Compte-rendu du 22 novembre 2019 (pdf)

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Compte-rendu du 6 Septembre 2019 (pdf)

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Compte-rendu du 25 Janvier 2019 (pdf)

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Compte-rendu du 22 Mars 2019 (pdf)

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Compte-rendu du 26 Avril 2019 (pdf)

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Compte-rendu du 21 Juin 2019 (pdf)

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Compte-rendu du 23 Février 2018 (pdf)

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Compte-rendu du 23 Mars 2018 (pdf)

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Compte-rendu du 16 Avril 2018 (pdf)

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Compte-rendu du 22 Juin 2018 (pdf)

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Compte-rendu du 7 Septembre 2018 (pdf)

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Compte-rendu du 28 Septembre 2018 (pdf)

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Compte-rendu du 23 Novembre 2018 (pdf)

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Compte-rendus du 27 Janvier 2017 (pdf)

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Compte-rendus du 27 Mars 2017 (pdf)

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Compte-rendus du 19 Mai 2017 (pdf)

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Compte-rendus du 30 juin 2017 (pdf)

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Compte-rendus du 22 Septembre 2017 (pdf)

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Compte-rendus du 1er Decembre 2017 (pdf)

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Compte-rendu du 15 Janvier 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 25 Janvier 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 5 Février 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 1er Avril 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 13 Mai 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 24 Juin 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 23 Septembre 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 16 Décembre 2016 (pdf)

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Compte-rendu du 6 Février 2015 (pdf)

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Compte-rendu du 10 Avril 2015 (pdf)

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Compte-rendu du 28 Mai 2015 (pdf)

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Compte-rendu du 26 Juin 2015 (pdf)

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Compte-rendu du 11 Septembre 2015 (pdf)

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Compte-rendu du 22 Octobre 2015 (pdf)

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Compte-rendu du 20 Novembre 2015 (pdf)

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CR du 14 Mars 2014 (pdf)

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Compte-rendus du 31 Janvier 2013 (pdf)

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Compte-rendu du 3 Décembre 2010 (pdf)

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Compte-rendu du 23 Janvier et 20 Mars 2009 (pdf)

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Compte-rendu du 16 Novembre 2009 (pdf)

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  • 60400 VILLE
  • 0344092404
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